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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes Utilisateur et Inscription
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Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous déclarez et garantissez disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter ces Conditions et que votre utilisation du service respecte l’ensemble des lois et réglementations applicables.
3. Droits de propriété intellectuelle
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4. Contenu généré par l’utilisateur et comportement
Notre service vous permet de publier, lier, stocker, partager et rendre accessibles certains contenus, qu’il s’agisse de textes, graphiques, vidéos ou autres matériaux (« Contenu »). Vous êtes responsable du contenu que vous publiez, notamment de sa légalité, de sa fiabilité et de sa pertinence.
En publiant du Contenu via le service, vous nous accordez la licence d’utiliser, modifier, exécuter publiquement, afficher, reproduire et distribuer ce Contenu sur et via le service. Vous conservez l’intégralité de vos droits sur le Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez.
Vous affirmez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous disposez des droits nécessaires pour l’utiliser et nous concéder les licences selon ces Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu via le service ne porte atteinte à aucun droit de confidentialité, droit à l’image, droit d’auteur, droit contractuel ou autre droit de tiers.
5. Utilisations interdites
Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :
D’une manière contraire aux lois ou règlements fédéraux, étatiques, locaux ou internationaux en vigueur
Dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit
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Dans le but de se faire passer pour hyghub.company, pour un employé de hyghub.company, pour un autre utilisateur ou pour toute autre personne ou entité, ou d’essayer de le faire
Afin de ne pas adopter toute autre conduite qui restreint ou gêne l’usage ou le plaisir de quiconque du service
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6. Exclusions de garantie et limitations de responsabilité
Les informations sur ce service sont fournies « telles quelles ».Dans toute la mesure permise par la loi, hyghub.company exclut toutes les déclarations, garanties, obligations et responsabilités découlant ou en lien avec le service.
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Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation du service se fait entièrement à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». hyghub.company exclut expressément toute garantie, quelle qu’en soit la nature, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, hyghub.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation du service.
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Notre responsabilité globale à votre égard pour l’ensemble des dommages résultant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, ne dépassera pas le montant que vous nous avez versé durant les douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte et votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quelle raison, y compris, sans limitation, en cas de violation des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris mais sans s’y limiter une violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de ces modifications constitue une acceptation de celles-ci.
Ce qui constitue une modification substantielle sera à notre entière discrétion. En continuant d’utiliser notre service après ces changements, vous acceptez les termes modifiés.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout différend relatif aux présentes Conditions ou au service relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non convenable.
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Ces Conditions représentent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions d’Utilisation, veuillez nous joindre :
Coordonnées :
Adresse : 4 All. Georges Brassens D2, 38800 Le Pont-de-Claix, France
Téléphone : +33767661190
Email : [email protected]
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE FOURNI PAR hyghub.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE SOUMIS À CELLES-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SERVICE NI À Y ACCÉDER.
Ces Conditions d’utilisation entrent en vigueur dès leur publication et demeurent applicables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. La poursuite de votre utilisation du service après toute modification vaut acceptation des conditions mises à jour.